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Pourquoi conclure une convention d’actionnaires entre associés d’une SA ?

Vous voulez garantir une stabilité des relations entre associés et instaurer une certaine prévisibilité du fonctionnement de votre SA ?

Questions abordées:

  • Quels sont les droits des actionnaires dans une SA ?
  • Comment assurer la pérennité de votre entreprise ?

Réponses apportées et délivrables:

  • Comprendre les avantages à conclure une convention d'actionnaires
  • Identifier les clauses essentielles pour votre entreprise
  • Rédiger le début d'un projet
Droit & fiscalité

Pourquoi conclure une convention d’actionnaires entre associés d’une SA ?


Quels sont les buts et l'utilité de la convention d'actionnaires ? A quel moment l'établir idéalement ? Quelles sont les clauses essentielles ?


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Stefano Fabbro

Très actif dans les domaines du droit contractuel, du droit immobilier et du droit des sociétés, j'ai développé des compétences reconnues en transmissions et acquisitions d’entreprises et M&A. J'assiste les entreprises, les institutions et les particuliers tant au niveau du conseil juridique que dans le cadre des procédures judiciaires.

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