Vous vendez votre société, quels sont les éléments juridiques à prendre en compte? - pmebox

Vous vendez votre société, quels sont les éléments juridiques à prendre en compte?

Vous vendez votre société et vous voulez vous assurer que l'acte juridique le plus important de la vente soit rédigé de manière optimale

Questions abordées:

Quelles sont les clauses essentielles? Quelles sont les garanties?
Quelles pièces faut-il annexer au contrat?
Comment prévoir la rémunération des parties?

Réponses apportées et délivrables:

L'importance d'établir un document précis et complet.
Identifier les clauses essentielles.
Identifier les garanties lors de la vente.
Rédiger le début d'un projet.

Vous vendez votre société, quels sont les éléments juridiques à prendre en compte?

Quelles sont les clauses essentielles du contrat de vente de société? Y a-t-il une forme spéciale à respecter? A quel moment établir ce document?

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Stefano Fabbro

Très actif dans les domaines du droit contractuel, du droit immobilier et du droit des sociétés, j'ai développé des compétences reconnues en transmissions et acquisitions d’entreprises et M&A. J'assiste les entreprises, les institutions et les particuliers tant au niveau du conseil juridique que dans le cadre des procédures judiciaires.

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